TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16801107

Catégorie "Mode de fonctionnement"

Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement	16801129(001)

L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le vendredi 29 novembre après-midi, sous la présidence de l'évêque de Comminges	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement	16801210(001)

L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie mardi 10 décembre 1680 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement